Légal
Confidentialité
Ce que nous collectons sur ce site, ce que le produit traite pour le compte des commerçants, et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : DATE DE MISE À JOUR
Deux rôles distincts, à ne pas confondre
Pour les données des clients finaux enregistrées dans le programme de fidélité d’un commerce, le commerçant est responsable de traitement et RAISON SOCIALE est sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Nous n’agissons que sur instruction du commerçant.
Pour les données des visiteurs de ce site et des prospects qui nous contactent, RAISON SOCIALE est responsable de traitement. C’est ce second rôle que décrit la présente page, sauf mention contraire.
Données collectées sur ce site
Ce site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun outil de mesure d’audience et ne charge aucun script tiers. Aucune requête n’est envoyée à un service extérieur au chargement des pages, et le logo que vous importez dans le configurateur de carte reste dans votre navigateur : il n’est jamais transmis.
Une seule action déclenche un envoi, et seulement si vous la faites : la validation du formulaire de contact. Les informations que vous y saisissez partent alors vers nos serveurs, et rien d’autre ne quitte votre navigateur — ni avant, ni pendant votre visite.
Les seules données que nous recevons sont celles que vous nous transmettez volontairement : par le formulaire de devis, par courriel ou par téléphone. Les journaux techniques de l’hébergeur conservent temporairement les adresses IP de connexion, aux fins de sécurité.
Finalités et bases légales
- Répondre à une demande de devis ou de démonstration : mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD.
- Gérer la relation contractuelle et la facturation : exécution du contrat, article 6.1.b.
- Assurer la sécurité du site : intérêt légitime, article 6.1.f.
- Vous adresser des informations commerciales : intérêt légitime en contexte professionnel, avec un lien de désinscription dans chaque envoi.
Durées de conservation
- Demande de devis sans suite : trois ans à compter du dernier contact.
- Données contractuelles : durée du contrat, puis cinq ans.
- Pièces comptables : dix ans, au titre de l’article L.123-22 du code de commerce.
- Journaux techniques de l’hébergeur : douze mois.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes de RAISON SOCIALE qui en ont besoin. Nos sous-traitants techniques sont : HÉBERGEUR pour l’hébergement, ROUTEUR SMS pour l’envoi des SMS, PRESTATAIRE DE PRÉLÈVEMENT pour les prélèvements et PRESTATAIRE DE PAIEMENT pour les encaissements.
Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée. Aucune donnée ne circule d’un commerçant à un autre, sous aucune forme.
Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées dans l’Union européenne. PRÉCISER LES ÉVENTUELS TRANSFERTS ET LEURS GARANTIES : CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES OU DÉCISION D’ADÉQUATION.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent.
Pour les exercer, écrivez à contact@proxyweb64.fr ou à ADRESSE COMPLÈTE. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Si vous êtes client d’un commerce équipé, adressez-vous d’abord à ce commerçant : c’est lui le responsable de traitement, et nous lui transmettons toute demande reçue par erreur.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Les données traitées dans le produit
Cette section décrit ce que le logiciel fait des données des clients finaux, pour le compte du commerçant.
- Une fiche client connaît trois états : esquisse, active, abonnée. L’état abonné suppose un consentement horodaté, et une contrainte en base l’interdit sans ce consentement.
- Le consentement marketing est distinct de l’inscription à la carte : il se donne sur un écran séparé, case décochée.
- Le commerçant exporte son fichier client à tout moment, dans un format lisible par un tableur.
- Les données sont supprimées quatre-vingt-dix jours après la fin du contrat, avec remise d’un certificat de suppression.
- Aucun motif de rendez-vous n’est stocké. Pour tout ce qui touche à la santé, seules des étiquettes prédéfinies sont disponibles, jamais des notes libres, et les allergies sont déclarées par la personne concernée elle-même.